Conditions générales de location

Version provisoire, à valider avant la mise en ligne. Les montants et délais indiqués entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de lettres lumineuses décoratives (environ 40 × 60 cm) proposées par Lumilettres, [raison sociale, SIRET], à des particuliers et professionnels.

2. Demande et réservation

La demande envoyée depuis le site n’engage ni le client ni Lumilettres. Après vérification des disponibilités, Lumilettres envoie un devis. La réservation devient ferme à réception de l’acceptation du devis et de l’acompte de [30 %]. Le solde est dû [7 jours] avant le début de la location.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont des estimations. Seul le devis fait foi. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI / prix TTC].

4. Caution

Une caution de [100 €] par lettre est demandée au retrait ou à la livraison (chèque, empreinte bancaire ou virement). Elle est restituée sous [7 jours] après le retour et la vérification du matériel.

5. Retrait, livraison et installation

Le matériel est retiré par le client ou livré à l’adresse indiquée aux dates convenues. En cas de livraison, le client garantit un accès praticable et une prise électrique à proximité. L’installation, si elle est choisie, est réalisée par Lumilettres.

6. Utilisation

• Les lettres sont destinées à un usage décoratif [intérieur / extérieur abrité uniquement], à l’abri de la pluie.
• Ne pas démonter, percer, peindre ou déplacer les lettres allumées ; ne rien suspendre dessus.
• Le client est responsable du matériel du retrait (ou de la livraison) jusqu’au retour (ou à la reprise).

7. Retour, retard, casse

Le matériel est rendu propre et complet à la date prévue. Tout retard non convenu est facturé [x € par jour et par lettre]. Les ampoules cassées, dégradations ou pertes sont facturées au coût de remplacement ou de réparation, déduit de la caution.

8. Annulation

• Par le client plus de [30 jours] avant : acompte remboursé [ou conservé].
• Moins de [30 jours] avant : l’acompte est conservé.
• Par Lumilettres (cas de force majeure, matériel endommagé) : remboursement intégral des sommes versées.

9. Responsabilité

Lumilettres ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du matériel.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].